Conditions Générales de Vente

Version du 02/01/2024

Article 1. Objet :

Le présent contrat définit les conditions d’intervention dans le cadre d’une prestation de conseil ou de formation entre Azimut Consultants, et son donneur d’ordres (appelé ci-dessous « le donneur d’ordres »).

Article 2. Responsabilités & obligations du donneur d’ordres :

Le donneur d’ordres, s’engage à mettre en œuvre les moyens décrits dans la lettre de mission ou dans la convention de formation et doit :
· s’assurer que les instructions nécessaires pour lui permettre de remplir normalement sa mission parviennent en temps voulu à Azimut Consultants.
· fournir à Azimut Consultants toutes informations et détails utiles en ce qui concerne la réalisation de la prestation demandée.
· s’assurer que toutes les dispositions de sécurité relatives aux conditions de travail, sites et équipements, sont effectives et efficaces.
· prendre les dispositions nécessaires pour lever toutes difficultés à la bonne exécution de la prestation demandée.
Le donneur d’ordres s’engage à payer les honoraires dues au titre de l’article 5 du présent contrat.

Article 3. Responsabilités & obligations d’Azimut Consultants :

3.1 La société Azimut Consultants, prestataire de services de conseil en gestion d’entreprises, s’engage à fournir au donneur d’ordres les prestations définies dans la lettre de mission correspondante.
3.2 Azimut Consultants ne peut en aucun cas se substituer aux fonctions de direction du donneur d’ordres.
Il appartient au donneur d’ordres d’agir comme il l’entend en fonction des informations et des avis qui lui sont fournis par Azimut Consultants.
3.3 Azimut Consultants s’oblige à apporter le meilleur soin dans le respect des règles de son art, à l’accomplissement de sa prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de négligence dont il appartient au donneur d’ordres d’apporter la preuve.
3.4 L’obligation d’Azimut Consultants est une obligation de moyens et ne saurait en aucun cas s’agir d’une obligation de résultats.
3.5 Dans le cadre de ses activités, Azimut Consultants ne se substitue pas aux autres intervenants tel que: architectes, ingénieurs conseil, bureaux d’études et techniques, bureaux de contrôle, organismes certificateurs, maîtres d’œuvre, constructeurs, entrepreneurs, producteurs, exploitants, maîtres d’ouvrage, transporteurs, directions du travail, organismes sociaux, CSE, CE, syndicats… qui en dépit de l’intervention d’Azimut Consultants continuent d’assumer l’intégralité des obligations qui leur incombent.
3.6 L’intervention d’Azimut Consultants n’a qu’un caractère complémentaire eu égard aux fonctions et missions des intervenants susmentionnés.
3.7 Toute réclamation doit faire l’objet d’une notification du donneur d’ordres au siège de la société Azimut Consultants dans un délai qui, en tout état de cause, devra, pour pouvoir être recevable, être formulé au plus tard 2 mois après la date d’émission de la dernière facture d’Azimut Consultants.
3.8 Azimut Consultants a obligation de confidentialité en ce qui concerne les données et les résultats obtenus lors de la mission.
Azimut Consultants se réserve le droit d’utiliser les références commerciales.

Article 4. Annulation & litiges :

4.1 Annulation du fait d’Azimut Consultants :
Exceptionnellement, Azimut Consultants se réserve le droit de reporter ou d’annuler une intervention. Le donneur d’ordres sera informé immédiatement.
En cas d’annulation du fait d’Azimut Consultants, seules les journées réellement réalisées seront facturées.
4.2 Désistement du fait du donneur d’ordres (ou d’un de ses salariés):
Pour toute annulation faite par le donneur d’ordres, moins de 2 semaines avant le début de l’intervention, Azimut Consultants facturera 50% du montant total de l’intervention.
Tout abandon ou cessation après le début de la prestation entraîne une facturation complète de la prestation.
4.3 Mode de règlement des conflits :
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Saint-Etienne.

Article 5. Conditions de règlement :

5.1 En contrepartie de cette intervention, le donneur d’ordres s’engage à acquitter les frais définis dans la lettre de mission.
Les factures doivent être réglées par chèque bancaire ou postal à l’ordre d’Azimut Consultants S.A.R.L. ou par tout autre mode de paiement avec accord d’Azimut Consultants.
5.2 Modalités de règlement : Sauf clause particulière stipulée dans la lettre de mission, Azimut Consultants facture chaque mois les prestations au prorata de l’exécution. Les factures ont une échéance de 30 jours à compter de la date de facturation. Un acompte de 30 % du montant H.T. globale sera exigible en début d’intervention.
A la demande du donneur d’ordres, Azimut Consultants fournira un échéancier prévisionnel de la facturation et des règlements.
5.3 Tout retard de paiement est passible, après mise en demeure, d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€00 H.T. sera appliquée conformément à la
réglementation.
5.4 En cas de non-paiement d’une facture à la date d’exigibilité de paiement figurant sur la facture, Azimut Consultants pourra suspendre toutes ses prestations et ses engagements.
5.5 En cas de paiement effectué par un organisme collecteur de fonds de formation ou OPCO, il est de votre responsabilité de vous assurer de la prise en charge effective de votre dossier.

Article 6. Informatique et liberté :

6.1 Dans le cadre de son activité, Azimut Consultants est amené à recueillir des données à caractère personnel concernant le donneur d’ordres, et à les traiter en mémoire de manière informatisée. Ces données ne pourront être communiquées à des tiers que dans le cadre de l’article 3.8 du présent contrat. Le donneur d’ordres peut se faire communiquer, obtenir une copie et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement notamment à des fins de prospection commerciale.
6.2 Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, le donneur d’ordres doit s’adresser par écrit à : Azimut Consultants – 2 boulevard Pierre Joannon – 42 400 Saint-Chamond